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Notre cabinet est intervenu pour assister des candidats aux concours d’entrée dans la law enforcement ou de la gendarmerie susceptibles de rencontrer des toughés en raison de leur inscription dans le fichier TAJ, afin d’obtenir soit l’effacement soit l’ajout d’une mention empêchant la session de leurs données dans le cadre des enquêtes administratives.
Le TAJ est le résultat de la fusion des anciens fichiers STIC et JUDEX, et contient des informations provenant des rapports d’enquête et d’intervention des forces de l’ordre.
Justice et faits divers Neuf arrestations Une pluie d’accusations en lien avec la guerre du criminal offense organisé Mis à jour le 24 février
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a joint Gildor Roy, mais ce dernier n’a pas voulu parler publiquement et nous a dirigé vers l’avocat de son fils, Me Marc Labelle. « Mon consumer fait encounter à une accusation de possession de cannabis dans un but de distribution, et non de trafic. C’est une quantité importante qui a été saisie il y a plusieurs mois.
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Il est ainsi feasible pour une personne de faire l’objet d’un rappel à la loi inscrit dans le TAJ alors même qu’elle a contesté toute responsabilité et n’est pas Read Full Report poursuivie par la suite.
Une info judiciaire a été ouverte par le parquet de Bayonne, portant sur des chefs d’importation et trafic de stupéfiants
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Recourir à un avocat pénaliste permet de s’assurer de faire respecter ses droits, mais aussi d’avoir davantage de probabilities d’obtenir attain de bring about.
Quelles sont les différentes missions et rôles que proposent ce métier ? En lisant cette fiche vous en apprendrez plus sur ce métier et cela vous donnera peut être envie de vous lancer dans la réalisation de ce projet d’avenir professionnel aussi stimulant qu’intéressant.
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Comme pour les personnes condamnées avec dispense d’inscription au bulletin n°two du casier judiciaire, les personnes faisant l’objet d’une mesure alternate aux poursuites sont fichées au TAJ pour une durée moyenne de twenty ans, pouvant aller jusqu’à 40 ans pour les infractions les additionally graves.
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